Mentions légales & RGPD

Moneth's est enregistré à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 21005960, vérifiable en ligne sur www.orias.fr.

Conformément à l'article 325-5 du RGAMF, Moneth's fournit un conseil en investissement de manière non indépendante. Le cabinet est susceptible de percevoir des rémunérations de tiers (rétrocessions de commissions) dans le cadre des produits distribués — notamment via le partenariat commercial avec Oddo BHF.

Le taux de rétrocession appliqué est de 0,9 % sur les encours gérés, versé par Oddo BHF au cabinet. Aucun frais d'entrée ni honoraire n'est facturé au client. Le client est informé de ces rémunérations dans le Document d'Entrée en Relation (DER) remis avant toute souscription.

Moneth's exerce en qualité d'Intermédiaire en Assurance (IAS), catégorie Courtier, enregistré à l'ORIAS n°21005960, contrôlé par l'ACPR. Cette activité est distincte et indépendante de l'activité de conseil en investissement financier.

Dans ce cadre, Moneth's transmet les dossiers clients à des compagnies d'assurance partenaires et perçoit une commission versée par l'assureur en cas de souscription. Cette prestation est gratuite pour le client.

Les devis transmis ne constituent pas un contrat d'assurance. La souscription se fait directement auprès de la compagnie d'assurance retenue. Moneth's ne prend pas en charge les sinistres mais peut accompagner le client dans ses démarches.

Toute réclamation doit être adressée par écrit :

En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, vous pouvez saisir :

Médiation Consommation Développement — MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Médiateur de la consommation agréé — compétent pour tout litige relatif aux services du cabinet Moneth's.

Moneth's, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), collecte et traite vos données personnelles dans le cadre strict de son activité de conseil patrimonial et d'intermédiation en assurance.

Données collectées : nom, prénom, coordonnées, informations patrimoniales et financières nécessaires à l'exercice du conseil, données relatives aux contrats souscrits.

Finalités :

• Constitution et suivi de votre dossier client
• Respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, MIF II, DDA)
• Transmission aux partenaires (Oddo BHF, compagnies d'assurance) dans le cadre de vos demandes uniquement
• Communication relative à vos contrats et à la vie du cabinet
• Réponse aux demandes via les formulaires du site

Base légale : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) pour les clients. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les prospects.

Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archive conformément aux obligations légales. Données des formulaires sans souscription : 3 ans maximum.

Destinataires : Oddo BHF, compagnies d'assurance partenaires (uniquement dans le cadre de vos demandes). Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des fins commerciales tierces.

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : esmoneths@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément au Code Monétaire et Financier (art. L. 561-2 et suivants), Moneth's est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre, le cabinet est susceptible de demander la justification de l'identité des clients et bénéficiaires effectifs, la justification de l'origine des fonds investis, et peut refuser ou retarder une opération en cas de doute. Toute suspicion fait l'objet d'une déclaration auprès de TRACFIN.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la Directive MIF II ni au sens de l'AMF.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les projections présentées sont indicatives et basées sur des hypothèses de rendement constant qui ne peuvent être garanties.

Le Livret AAA® est une marque déposée à l'INPI par le cabinet Moneth's. Il s'agit d'une stratégie d'allocation gérée au sein d'un contrat d'assurance-vie Oradéa Vie (Groupe Société Générale), distribué via la banque privée Oddo BHF. Les fonds euros garantissent le capital. Les unités de compte ne bénéficient d'aucune garantie en capital.

Le site moneths.com est hébergé par IONOS (1&1 IONOS SE) — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Le site a été créé sur WordPress et développé directement par le cabinet Moneth's. Responsable de la publication : Etienne Soulard.

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